Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions et modalités applicables à l’utilisation du service d’affichage publicitaire numérique DOOH proposé par VENYX MEDIA (ci-après « le Prestataire ») sur son réseau d’écrans numériques. En accédant à ce service, les utilisateurs (ci-après « les Annonceurs ») acceptent sans réserve les présentes CGU.

Article 1 – Objet

Les présentes CGU régissent l’utilisation du service d’affichage publicitaire numérique DOOH proposé par le Prestataire, qui permet aux Annonceurs de diffuser leurs contenus publicitaires sur des écrans situés dans des lieux publics.

Article 2 – Accès et Adhésion au Service

2.1 Conditions d’accès : L’accès au service d’affichage DOOH est réservé aux Annonceurs ayant signé un contrat spécifique avec le Prestataire et ayant accepté les présentes CGU.
2.2 Adhésion : L’adhésion au service est soumise à l’approbation préalable du Prestataire, qui se réserve le droit de refuser tout contenu non conforme aux présentes CGU ou aux lois en vigueur.

Article 3 – Conditions de Diffusion des Contenus Publicitaires

3.1 Format et Contenu : Les Annonceurs doivent fournir des fichiers dans les formats et résolutions spécifiés par le Prestataire. Les contenus doivent respecter les normes légales et éthiques en vigueur.
3.2 Respect des Normes : Les contenus publicitaires ne doivent pas inclure de messages diffamatoires, discriminatoires, ou en violation des lois locales (notamment en matière de publicité de produits réglementés comme le tabac, l’alcool, etc.).
3.3 Vérification : Le Prestataire se réserve le droit de vérifier les contenus publicitaires et de refuser la diffusion de tout contenu qu’il juge non conforme, sans que cela donne lieu à une indemnité pour l’Annonceur.

Article 4 – Obligations du Prestataire

4.1 Diffusion : Le Prestataire s’engage à diffuser les contenus publicitaires conformément aux modalités convenues (durée, fréquence et emplacement des écrans).
4.2 Maintenance et Qualité : Le Prestataire s’engage à maintenir les écrans en bon état de fonctionnement afin de garantir la qualité et la continuité du service.
4.3 Interruption du Service : En cas d’interruption imprévue de la diffusion (panne technique, maintenance, etc.), le Prestataire s’efforcera de rétablir le service dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenu responsable de pertes financières subies par l’Annonceur en raison de cette interruption.

Article 5 – Responsabilités de l’Annonceur

5.1 Conformité des Contenus : L’Annonceur est seul responsable de la légalité et de la conformité des contenus fournis au Prestataire. Il s’engage à indemniser le Prestataire en cas de litige ou de réclamation de tiers liée aux contenus diffusés.
5.2 Paiement : L’Annonceur s’engage à régler le montant dû pour le service d’affichage publicitaire selon les modalités convenues dans le contrat, sous peine de suspension de la diffusion.
5.3 Droit d’Auteur : L’Annonceur garantit que les contenus diffusés respectent les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle de tiers. Toute violation entraînera la responsabilité exclusive de l’Annonceur.

Article 6 – Tarification et Modalités de Paiement

6.1 Tarifs : Les tarifs applicables sont ceux convenus dans le contrat signé entre l’Annonceur et le Prestataire. Les tarifs sont calculés en fonction de la durée, de la fréquence de diffusion et de l’emplacement des écrans.
6.2 Modalités de paiement : Les paiements sont dus selon les termes établis dans le contrat. En cas de retard, des pénalités de retard pourront être appliquées.

Article 7 – Durée et Résiliation

7.1 Durée : Les présentes CGU sont valables pour toute la durée de la relation contractuelle entre l’Annonceur et le Prestataire.
7.2 Résiliation : En cas de manquement grave aux présentes CGU ou de non-paiement, le Prestataire pourra suspendre ou résilier le service sans préavis. L’Annonceur pourra également résilier le contrat, sous réserve d’un préavis de 30 jours.

Article 8 – Données Personnelles et Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter les lois et règlements en matière de protection des données personnelles. Les informations recueillies dans le cadre du service sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Prestataire.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

Le Prestataire conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu, les logiciels, et les éléments utilisés pour le fonctionnement du service d’affichage DOOH. L’Annonceur conserve la propriété des contenus qu’il fournit, mais autorise le Prestataire à les utiliser dans le cadre du service.

Article 10 – Limitation de Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages indirects liés à l’utilisation du service. En cas de force majeure, la responsabilité du Prestataire est limitée aux services non fournis, sans possibilité de réclamation de dommages supplémentaires.

Article 11 – Modifications des CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Annonceurs seront informés des modifications par email ou notification.
L’utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 – Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit de la France. En cas de litige lié à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.